Entrepreneur individuel ?

- QUESTION

Je suis un américain marié à une française, je viens de recevoir le droit de travailler en France. Je souhaite me lancer en tant qu'entrepreneur individuel. un ami m'a conseillé de prendre un nouveau compte en banque ? Est-ce nécessaire ?

RÉPONSE

Légalement vous n'avez pas l'obligation d'ouvrir un nouveau compte en banque pour ce type d'entreprise, par contre il est vrai que cela aiderait votre activité. Vous devrez forcément faire les comptes de votre activité et donc faire la différence entre les flux monétaires personnels de ceux professionnels. Un compte professionnel vous aiderait dans cette démarche mais n'est pas obligatoire.

Demander une carte de résident.

- QUESTION

Je suis une américaine qui vient de finir ses études en France, ma carte de séjour arrive à expiration, cette dernière m'a permise d'étudier pendant 4 ans à Paris et même de travailler pour l'université. Puis-je demander une carte de résident ? Je voudrais rester ici indéfiniment et pensée à mon futur.

RÉPONSE

La seule manière de pouvoir avoir une carte de résident est de justifier d'une présence légale de 3 ans en France, même si 5 sont préférable. seulement un petit nombre de carte de séjour vous donnent ce droit, celle mentionnée salariée vous la donne, et il est recommander d'avoir un CDI. Dans votre cas, une carte de séjour ou un visa dit d'étudiant ne vous donne pas le droit de postuler pour une telle demande. Il faudrait que vous trouviez un employeur qui vous sponsorise.

Une carte de résident ?

- QUESTION

Je suis un américain qui travailler depuis 7 ans en France, j'ai un CDI mais je dois renouveler ma carte de séjour chaque année car elle dépend de mon employeur; une compatriote m'a parlé d'une carte de résident qui lui autorise à travailler en France. Quelle est la différence avec ma carte de séjour ?

RÉPONSE

Cette carte de résident est en quelques sortes une carte de séjour longue durée, elle a une durée de 10 ans et se renouvelle automatiquement. Pour en faire la demande il faut avoir travaillé au minimum 3 ans France, d'habitude les autorités la délivre automatiquement à partir de 5 ans. Vous pouvez donc en faire la demande, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes. Du moment que vous pouvez prouver que vous avez résider en France, et que vous n'êtes pas une menace pour l'ordre public, donc pas de casier judiciaire, ce n'est pas un problème. Pour cela, veuillez vous renseigner auprès de votre préfecture.

S'installer en France ?

- QUESTION

Je suis une citoyenne américaine et française, je possède deux passeports. Je me suis récemment mariée avec un américain et nous souhaitons nous installer en France. Que dois-je faire ? Puis-je aller en France ?

RÉPONSE

Si vous posséder les deux citoyennetés, vous pouvez aller en France sans aucun problème. Par contre vous devez demander un visa pour votre mari, une carte de séjour à l'ambassade française la plus proche de votre lieu de résidence aux USA. ensuite une fois arrivée en France, vous devrez demander une carte de résident pour votre mari, certes la procédure peut-être longue mais cela lui donnera le droit de travailler en France et cela ne devrait pas poser de problème vu votre cas.

Puis-je avoir 2 résidences principales ?

- QUESTION

Je suis tombé amoureux d'une française mais nous n'envisageons pas encore de se fiancée ou de se marier. Pour des raisons monétaires, je reste 1 mois en France avec elle puis je rentre aux USA, je reste 2 semaines et je retourne en France et ensuite de suite. Travaillant à partir de chez moi, cela m'aide beaucoup et je ne souhaite pas pour l'instant vivre totalement en France, mais je me demande si notre situation est légale ? Puis-je avoir 2 résidences principales ?

RÉPONSE

Oui et non. Pour vous en tant que citoyen américain, il faut faire attention à ne pas dépasser 90 jours sinon vous serez dans l'obligation de demander un visa. Ensuite veuillez prendre en compte que fiscalement en tant qu'américain vous devez rester au minimum 183 jours aux USA, pour votre business c'est mieux. Ensuite si vous travaillez de chez vous, vous pouvez essayer de demander une carte de séjour d'un an mais dans tous les cas il faudra faire un choix, car on ne peut pas avoir 2 résidences principales surtout dans 2 pays différents.

 Le retour aux States sans visa.

- QUESTION

Je suis une touriste américaine qui est rentrée en France pour 90 jours mais cela fait plus de 10 mois que je suis à Paris. Je souhaite revenir aux States mais j'ai peur d'être dans une situation gave, pouvez-vous m'aidée ?

RÉPONSE

En effet votre situation est compliquée. Dans le cas d'un dépassement de quelques jours de votre visa, je vous conseillerais de vous rapprocher de votre consulat le plus proche mais là je ne sais. Vous ne pouvez pas aller à l'aéroport car lorsque l'on vous demandera votre passeport, vous risquez d'être emmené par la police de l'immigration. La meilleure chose à faire est d'aller à votre consulat le plus proche, de tout leur expliquer, de leur dire de bonne foie que vous souhaitez quitter le territoire français, et qu'une personne du consulat vous accompagne directement à l'aéroport afin de vous présenter directement à la police. sur place.

Le fait de vouloir quitter le territoire peut jouer en votre faveur, mais cela ne vous empêchera pas d'avoir une interdiction de revenir sur le territoire Français pour quelques années, et au maximum une peine de prison. Le plus important est de ne pas aller seul à l'aéroport et surtout de vous faîte pas arrêter car le moindre contrôle peut-être fatal si-je puis dire. Ne rester pas sans rien faire.

Les conditions de travail et les abus.

- QUESTION

Je voudrais vous demander quelles sont les règles au sein des entreprises françaises, étant américaine, je ne comprends pas pourquoi mon patron nous interdit des pauses et d'aller aux toilettes pendant notre service. Nous avons même juste 15 minutes pour manger, mes autres amies que je me suis faite ici n'ont pas ses conditions de travail. Est-ce un abus ?

RÉPONSE

Premièrement il faut savoir quel type de contrat vous posséder. En France hélas de nombreux abus sont commis envers les intérimaires, ces personnes travaillent pour des agences d'intérims. Vous devez dans ce cas vous rapprocher de cette dernière ca vous n'êtes pas salarié de l'entreprise dans laquelle vous travailler. Si cela n'est pas votre cas, cela dépend de votre contrat de travail mais que vous soyez en CDI ou CDD, vous avez de toute manière droit à des pauses au minimum de 15 minutes et ce toutes les 2 heures; La meilleure chose à faire est de lire la convention collective de l'entreprise, tous vos droits sont écris. Je vous encourage à la faire. Dernière chose très importante, même si les patrons n'aiment pas cela, en aucun cas le fait d'aller aux toilettes ne peut être considéré comme une pause, vous avez le droit d'y aller; Le plus simple est de se rapprocher de vos collègues et de voir leur situation, si abus il y a vous pouvez toujours en dernier recours faire appel à votre délégué syndical, mais le dialogue est toujours la meilleure solution.

Les tickets de restaurant ?

- QUESTION

Je viens de décrocher un CDI et tous les mois je reçois un carnet de tickets de restaurant. On m'a fait comprendre que je pouvais acheter de la nourriture avec, pourtant je touche plus que le salaire minimum. Je ne comprend pas, est-ce une aide ?

RÉPONSE

En fait il s'agit en effet d'une aide ou plutôt d'un bénéfice que votre employeur vous accorde. Son montant peut varié, le principe est qu'en majorité vous payez la moitié du montant du ticket et le reste est payé par votre employeur. C'est comme si on vous prend 100 € sur votre salaire et on vous donne 200 € en tickets. Bien sur le montant est imaginé.

Vous avez droit à un ticket de restaurant par jour travaillé, ce qui exclut les congés payés, les RTT et les arrêts maladie.

La pluparts des cafés, restaurants, mais la restauration rapide acceptent ces tickets, vous pouvez donc en profiter. Ces tickets concernent tous les salariés de l'entreprise sans prise en compte de la position ou du salaire. Par contre faîte attention, rare sont les établissements qui vous rendrons la monnaie sur un ticket de restaurant.

Embaucher un concitoyen ?

- QUESTION

Je suis un citoyen  américain qui possède une petite entreprise en France, puis-je embaucher un autre citoyen américain facilement ?

RÉPONSE

Hélas c'est un compliquer. Vous ne pouvez pas embaucher un compatriote sans entreprendre de longues  et couteuses procédures surtout pour une petite entreprise. A part si cet américain possède une carte de séjour, c'est assez difficile. Vous n'avez pas le droit. Vous n'avez pas le droit de l'embaucher et de lui faire un contrat sans vous rapprocher de votre mairie ou de votre préfecture afin de déposer une demande. Pour cela il faudra justifier de la nécessité de son embauche. Si vous l'embaucher sans l'aval des autorités françaises vous risquer une grosse amende, voir même une peine de prison.

Une loi n° 78-17  ?

- QUESTION

Je viens de trouver un job en France et lors de la signature de mon contrat de travail, une loi n° 78-17 était mentionnée. J'ai compris que cela concernait des informations sur ma personnes. Pouvez-vous m'en dire plus ?

RÉPONSE

Cette loi encadre les informations que l'employeur peut constituer sur vous au niveau informatique. Vous avez le droit de voir ces informations à tout moment et de les corriger si nécessaire. L'entreprise ne peut s'y opposer.

 La France et mon prochain visa

- QUESTION

Je suis américaine et je viens de finir mes études en France. Je viens de faire une demande de visa et je voulais savoir si je peux travailler en France en attendant mon prochain visa ?

RÉPONSE

Il est important de prendre en compte qu'une minorité de visa ou de carte de séjour vous autorise à travailler en France. Par contre lors de tout changement de statut et surtout si votre visa est arrivé à échéance, vous ne devez plus être sur le territoire Français et chose plus importante encore, vous ne pourrez pas travailler en attendant l'obtention de votre carte de séjour ou visa. Cela est répréhensible par la loi. Si vous travaillez et que vous vous faîtes prendre par l'administration française d'une quelconque manière que se soit, cela peut vous empêchez d'obtenir votre carte de séjour. De plus si vous n'avez pas de visa, cela est associé au travail au noir. C'est un peu comme les nombreux français qui  travaillent illégalement aux States sans carte verte ou permit de travail. Loin de moi l'idée de vous juger, mais cela est considéré comme un crime ou du moins c'est répréhensible dans les deux pays. il  vaut mieux retourner aux States et attendre votre visa.

 Fiancée et venir en France ?

- QUESTION

Nous sommes un couple américain vivant en Ohio. Nous venons récemment de nous fiancer;

Mon fiancé travaille pour une entreprise française ici, il s'est vut proposé un poste de 3 ans à Paris, une offre qu'il ne peut refuser. je me demandais quelle seras mon statut, en tant que fiancée, dois-je demander quelque chose ou l'entreprise s'en chargera. Par ailleurs aurais-je le droit de travailler en France. Je suis créatrice de bijoux, je possède ma propre entreprise, pourrais-je continuer à pratiquer mon activité ?

RÉPONSE

En fait votre cas est particulier. L'administration française ne reconnait que les épouses pour les étrangers, les petites mais ou fiancées peuvent assez difficilement demander un visa; Votre meilleur option est de vous marier avant que l'entreprise fasse la demande de visa. Dans ce cas les autorités françaises vous donnerons un visa pour suivre votre maris. Par contre vous n'aurez point le droit de travailler en France, aussi surprenant que cela puisse paraître. Vous pouvez par contre essayer de vous faire sponsoriser par un employeur français mais je doute que vous puissiez cumuler les deux statuts, le mieux est si vous le pouvez d'essayer de relocaliser votre entreprise en France, par contre il faudra prouver que vous pouvez vous permettre une telle démarche, c'est à dire que votre activité soit rentable, vous permettant de vous supporter financièrement

- QUESTION

Je suis une étudiante américaine en France qui voit sa carte de séjour arrivées à terme. J'ai réussie à trouver un job en France en tant que traductrice, mon futur employeur souhaite me sponsoriser et me faire une lettre prouvant ma futur embauche.

Je sais que je dois retourner aux States et faire ma demande de visa et de carte de séjour là-bas, mais je voulais savoir si ma carte de séjour était conditionnée à ce job en particulier ou si je pouvais en changer si je le désirais arrivée une fois en France.

RÉPONSE

Pour répondre à votre question, il faut savoir qu'il existe différentes cartes de séjour. Certaines dépendent d'un type de secteur en particulier, par cela je veux dire un travail spécifique, d'autres sont d'ordre géographiques. La meilleure option est de venir en France avec une carte de séjour de salarié, ce qui vous permettra de faire n'importe quel travail, à part certaines professions réglementées, mais vous pourrez changer de job. Par contre le marché du travail en France est radicalement différent qu'aux states et ceux même en période de crise; Les Français quittent assez rarement un travail pour en chercher un autre, mais en recherche un tout en continuant à travailler, ce qui ne se fait pas trop aux States. Par ailleurs regardez bien la date de validité de votre carte de séjour, sa durée peut variée, un na ou deux, mais vous devez pouvoir justifier d'un travail où vous êtes compétente lors de son  renouvellement, et je doute que cela s'applique à n'importe quel job. Je ne doute point de vos compétences mais les autorités françaises ont tendance à regarder scrupuleusement le tyep de job et demande parfois une lettre de votre employeur pour prouver qu'il n'a put trouver un français pour faire cette tâche.

Les droits sociaux et salariaux

- QUESTION

Je suis américain et je viens de décrocher un premier CDD, je possède une carte de séjour de longue durée, mais je voudrais savoir si je possède les mêmes droits sociaux et salariaux que les Français ?

RÉPONSE

Du moment que vos papiers sont en règle et par cela je fais allusion à votre carte de séjour, vous avez les mêmes droits sociaux que n'importe quel salarié Français. Si vous perdez votre emploi ou que vous n'en n'avez plus, vous pouvez vous enregistrer au Pôle Emploi et recevoir des ASSEDIC. Bien sur en tant qu'étranger une commission du Pôle Emploi jugera votre cas, mais dans la plupart des cas il n'y a pas de problème. Par contre si vous quittez de vous-même votre emploi vous perdrez vos droits, et faîtes attention à la date d'échéance de votre carte de séjour car pour la renouveler on peut vous demander de justifier d'un emploi dans votre secteur initial.

Un visa d'étudiant

- QUESTION

Je suis américaine et mon visa d'étudiante de 6 mois arrive bientôt à échéance. J'aimerais pouvoir continuer à pratiquer mon Français, puis-je rester en tant que touriste pendant 3 mois supplémentaires à la fin de mon visa, puis redemander un nouveau visa. On m'a dit qu'en tant citoyenne américaine je pouvais rester 3 mois en France sans visa.

RÉPONSE

En tant que citoyenne américaine vous n'avez qu'une seule solution. En fait toute personne doit quitter le territoire Française à la date d'échéance de se carte de séjour d'étudiant. Cependant en tant qu'américaine vous pouvez en effet rester 90 jours en France. Le plus simple est donc pour vous d'aller au moins une nuit à l'étranger, par exemple en Belgique o, ou mieux en Angleterre, l'avantage avec les Anglais c'est qu'il tamponnerons votre passeport. Ensuite vous vous passez par exemple un weekend à Londres, autant joindre l'utile à l'agréable, vous gardez toutes les factures d'hôtel et les billets de trains et d'avions, puis vous pouvez revenir en France et justifier votre départ du territoire à l'échéance de votre carte de séjour d'étudiante.

Par contre arrivée à l'échéance des 90 jours, la seule manière de rester en France est de demander un visa touristique de long séjour ou de renouveler pour être étudiant.

Le seul problème est qu'il faut pour cela retourner aux USA et faire votre demande dans le même consulat ou ambassade française où vous avez fait votre demande initiale de carte de séjour. Dans le cas d'un visa touristique de longue durée, il faudra pouvoir justifier financièrement car vous n'aurez point le droit de travailler en France. Et surtout le fait de vouloir perfectionner son français, est hélas un argument qui n'est pas vraiment important au regard des autorités françaises.

Un visa de travail ?

- QUESTION

Pouvez-vous me dire s'il est possible de demander un visa de travail en France. Etant américains, je suis rentré en tant que touriste en Angleterre, et je suis venu en France pour visiter sans visa après. Je suis resté en France depuis plus de 6 mois.

RÉPONSE

Légalement le fait d'avoir dépasser 3 mois pose une problème. En fait pour faire simple vous êtes en situation irrégulière en France, il est impossible hélas ou très difficile d'obtenir un visa de travail en France, à moins qu'un employeur vous sponsorise. Dans tous les cas, je vous conseillerais de vous rapprocher de votre consulat le plus proche et cela le plus rapidement possible afin qu'il vous conseille, d'autre part il est préférable de retourner aux States et de demander un visa de travail pour la France là bas. Même si ces derniers sont de plus en plus difficiles à obtenir. Mais ne rester pas longtemps sans rien faire.

Un retour en France, qui prévenir ?

- QUESTION

Nous sommes un couple Franco-américains qui après avoir vécu 5 ans à Miami, vient juste de revenir en France. Ma femme américaine possède une carte de séjour mais je suis un peu perdu, la loi nous impose-t-elle de prévenir une quelconque institution de notre retour au regard de notre statut ?